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TALBERT

Les intérêts de retard.

Le montant de la facture, sa date d’échéance, votre client : le calcul estime les intérêts que la loi ajoute à une facture payée en retard, l’indemnité de 40 € entre entreprises, et le total.

Votre client

La lettre qui demande au client de payer. Pour un particulier, les intérêts partent de ce jour-là.

Si vous voulez une suite

Sans la case cochée, rien n’est gardé. Le résultat est produit par un programme, et personne ne le lit. Voir Confidentialité.

Ce que la loi ajoute, et ce que le calcul ne couvre pas
Entre entreprisesLes pénalités courent dès le lendemain de l’échéance, sans rappel, au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points. Chaque facture payée en retard ajoute une indemnité forfaitaire. Code de commerce, articles L. 441-10 et D. 441-5.
Avec un particulierLes intérêts au taux légal courent à partir de la mise en demeure, et rien ne s’ajoute. Code civil, article 1231-6 ; code monétaire et financier, article L. 313-2.
Les tauxCeux que la Banque de France et le Journal officiel publient chaque semestre, cités sous le résultat avec leur date.
Ce qui n’est pas calculéLes factures aux acheteurs publics, qui suivent d’autres règles, et les pénalités propres à votre contrat. Pour en parler : Nous écrire.